Assainissement

Afin de vérifier que l’évacuation des eaux usées est conforme aux règlementations en vigueur, un diagnostic assainissement est nécessaire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier.

Seront étudiés les raccordements aux eaux usées, afin d’être assuré que l’environnement ne sera pas contaminé et que le réseau ne sera pas source de risque sanitaire.

Il faudra distinguer deux types de diagnostics : d’assainissement collectif si présence d’un tout-à-l’égout, et non collectif pour un bien possédant son installation de traitement des eaux usées.

Si le diagnostiqueur, tel Arliane Rambouillet, remarque des défauts, le propriétaire sera dans l’obligation de réaliser les travaux de remise aux normes.

Attention, il est de votre responsabilité civile et pénale de faire réaliser le diagnostic assainissement en amont de la vente.